Réforme des APL, des Aides Personnalisées au Logement en temps réel
Depuis le 1er janvier 2021, les aides au logement sont désormais calculées sur la base des revenus perçus sur les douze derniers mois et non plus sur ceux remontant à deux ans. Le montant de l’aide sera réactualisé tous les trois mois.
Les APL permettent à l’ensemble des ménages percevant des revenus modestes de réduire la dépense du loyer. Le montant de l’aide varie en fonction des revenus, de la localisation du logement et de la situation familiale et professionnelle du ménage. Jusqu’à cette année, les bénéficiaires de l’APL percevaient l’aide en fonction de leurs revenus de l’année n-2.
La réforme, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2021, permet de calculer l’APL sur la base des revenus des 12 derniers mois, actualisés tous les 3 mois. L’aide est donc ajustée en temps réel.
CE QUI CHANGE :
- Depuis le 1er janvier 2021, les APL sont calculées tous les 3 mois sur la base des revenus des 12 derniers mois connus et non plus tous les ans sur la base des revenus perçus 2 ans avant.
- L’APL versée en janvier, février et mars 2021 sera calculée à partir des revenus du ménage de décembre 2019 à novembre 2020.
- L’APL d’avril, mai et juin 2021 sera calculée à partir des revenus du ménage de mars 2020 à février 2021.
CE QUI NE CHANGE PAS :
- Les conditions d’accès.
- Le mode de calcul.
- La démarche de demande.
- Le versement mensuel à date fixe (le 25 du mois pour les logements HLM conventionnés).
Aucune démarche à faire, la CAF et la MSA récupèrent automatiquement les ressources auprès de l’employeur, des impôts et des organismes sociaux.
Pour certaines ressources ne pouvant être directement récupérées (les pensions alimentaires reçues ou versées et les frais réels notamment), la CAF et la MSA feront la demande directement auprès des ménages concernés (des alertes spécifiques apparaîtront sur le compte internet des allocataires).
